La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site https://phalempin.be. Elle est structurée en quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU), C) Politique de confidentialité (RGPD), D) Politique relative aux cookies.

L'ensemble des dispositions figurant sur cette page est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.

Le 28 août 2026 correspond à la dernière mise à jour des présentes informations. Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Clause de divisibilité : si une disposition des présentes informations légales devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.


A) Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet https://phalempin.be est édité par : Phalempin SRL
Représenté par : Gauthier Phalempin
Adresse : Rue des Courbes 27 – 7750 Mont-de-l'Enclus

Numéro d'entreprise (BCE) : 0448.524.040
Numéro de TVA : BE0448.524.040
Téléphone : 0491 75 32 25
Email : phalempin.srl@gmail.com

Phalempin SRL est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.

2. Publication, gestion administrative et technique

Le directeur de la publication du présent site est Gauthier Phalempin.
La gestion administrative et technique est confiée à Gauthier Phalempin.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Site internet : https://www.ovh.com

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Phalempin SRL. Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité

Phalempin SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Phalempin SRL ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une interruption du site, de dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni de problèmes liés au réseau Internet.

Phalempin SRL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Phalempin SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.


B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://phalempin.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :

4. Contenu du site

Le site présente les services proposés par Phalempin SRL. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Responsabilité

L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Phalempin SRL ne pourra être tenu responsable d'erreurs dans les informations publiées, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une interruption temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des services externes tels que Google Maps ou Facebook. Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque l'utilisateur interagit avec ces contenus, les sociétés concernées peuvent collecter certaines données relatives à la navigation.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.


C) Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Phalempin SRL, représenté par : Gauthier Phalempin
Adresse : Rue des Courbes 27 – 7750 Mont-de-l'Enclus
BCE : 0448.524.040 — TVA : BE0448.524.040
Téléphone : 0491 75 32 25 — Email : phalempin.srl@gmail.com

2. Données collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent le formulaire de contact, effectuent une demande de devis ou communiquent avec Phalempin SRL. Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.

Les données collectées peuvent inclure :

Les informations demandées dans le formulaire du site sont nécessaires pour permettre à Phalempin SRL de répondre aux demandes des utilisateurs. Si certaines informations ne sont pas fournies, il est possible que la demande ne puisse pas être traitée correctement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, traiter les demandes de devis, communiquer avec les utilisateurs et assurer la sécurité du site.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime pour répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les devis, et les obligations légales le cas échéant.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Phalempin SRL. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Durée de conservation

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : phalempin.srl@gmail.com

9. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be


D) Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.

2. Types de cookies utilisés

Cookies techniques nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment l'affichage correct des pages, la sécurité du site et la gestion technique de la navigation.

Cookies liés aux services tiers
Certains contenus intégrés peuvent déposer des cookies (Google Maps, Facebook). Ces services peuvent collecter des données de navigation conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter les cookies, de refuser les cookies non essentiels, ou de modifier vos préférences. L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Modification de la politique cookies

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.